Intervention de Pierre Cazeneuve

Tout le monde convient que des dispositions spécifiques doivent être prises pour les territoires ultramarins, notamment au titre des ZNI. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'ensemble des mesures du projet de loi s'appliquent à l'outre-mer. Par ailleurs, certains articles traitent spécifiquement des territoires d'outre-mer, notamment l'article 16 quaterdecies, relatif aux commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et l'article 19 bis B.

Cela dit, il s'agit d'un texte de moyens, pas d'objectifs. L'amendement aura toute sa place lors de la discussion du projet de loi de programmation de l'énergie et du climat et de la PPE. Si vous me proposez des mécanismes spécifiques pour les territoires d'outre-mer, en revanche, j'en discuterai avec plaisir.