Intervention de Loïc Prud'homme

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au CD313. J'ai bien entendu vos réserves, madame la ministre, quant à la responsabilité qui serait imposée aux préfets.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous estimez que nos amendements seront partiellement satisfaits par celui du Gouvernement à l'article 3, dans la mesure où les objectifs de la PPE seront régionalisés et où les communes détermineront des zones prioritaires qui seront agrégées dans les Scot, puis dans le Sraddet. Mais vous raisonnez une fois de plus en termes d'espaces géographiques éligibles à l'implantation d'énergies renouvelables. Or ce qui importe n'est pas seulement de disposer de kilomètres carrés éligibles, mais aussi de fixer, à une échelle infranationale qui reste à déterminer, des objectifs quantitatifs en matière de puissance installée ou de production d'énergies renouvelables, de sorte que les objectifs nationaux soient effectivement atteints. Il conviendrait de sous-amender en ce sens l'amendement du Gouvernement.