Intervention de Pierre Cazeneuve

Comme précédemment, je vous renvoie à la discussion qui aura lieu sur l'article 3, sachant toutefois que vos amendements seront partiellement satisfaits par celui que le Gouvernement a déposé – plus précisément au 3° du II de cet amendement. Je vous invite donc à les retirer.

Comment la planification fonctionnera-t-elle précisément ? Les objectifs de la PPE seront régionalisés. En fonction de ces objectifs, les communes et intercommunalités définiront les zones prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelables, qui seront agrégées dans les PLUI, les Scot et le Sraddet. Ensuite, on « fera les comptes » et on saura si ce qui est remonté des communes et intercommunalités est en adéquation avec les objectifs de la PPE. S'il est nécessaire d'identifier davantage de zones prioritaires, une discussion s'engagera entre le préfet de région, les référents préfectoraux et les élus.