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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Je rappelle d'abord que les objectifs de la prochaine PPE seront régionalisés. Cela étant, personne ne conteste la nécessité de mieux répartir l'effort, mais la réponse que vous proposez ne me paraît pas la bonne. Il faut favoriser la concertation, en s'appuyant notamment sur les zones prioritaires. La planification prévue à l'article 3 permettra de moduler les tarifs et de rendre d'autres zones financièrement plus attractives qu'aujourd'hui pour les porteurs de projets. La méthode de calcul proposée par l'amendement ne me paraît en outre pas très opérante. Avis défavorable.

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