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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Demande de retrait car, s'agissant d'un document d'urbanisme, il relève de la planification et donc de l'article 3.

Sur le fond, la concertation doit évidemment tenir compte de la question des paysages. Toutefois, nous avons déjà beaucoup de documents d'urbanisme qui se superposent : je ne suis pas certain qu'il faille en créer un autre. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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