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Intervention de Bruno Millienne
Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bruno Millienne :L'amendement du groupe socialiste me paraît très intéressant. Ne peut-on le positionner au bon endroit et travailler d'ici la séance à une nouvelle rédaction qui vous semble juridiquement plus acceptable ?
