Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Outre l'emplacement de cet amendement, sa rédaction pose une difficulté d'application car la notion de zone d'activité économique est très large. Toutefois, ces zones présentent beaucoup d'intérêt. Étant déjà très artificialisées, elles présentent peu de risques du point de vue de l'archéologie préventive ou de la sauvegarde d'une espèce protégée ; elles sont souvent bien connectées aux réseaux de transports et reliées à des bassins industriels qui ont un grand besoin d'énergie et disposent de compétences pas si éloignées de celles dont on aura besoin pour construire et pour maintenir les installations de production.

Ce développement appelle une véritable simplification administrative. C'est l'esprit du règlement qui devrait être proposé jeudi à la Commission européenne en conseil des ministres européens de l'énergie – je le signale car, s'agissant d'un règlement, il sera d'application immédiate et aura donc un impact sur nos discussions. La simplification peut avoir beaucoup de valeur pour les collectivités locales et pour les porteurs de projets, ainsi que pour les activités de la zone économique, a fortiori si ce sont des activités de nature industrielle, fortement consommatrices d'énergie. Mais la rédaction ne sera pas simple à élaborer.