Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La loi « 3DS » (loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) comporte déjà un dispositif permettant au maire de limiter dans le plan local d'urbanisme les zones d'installation d'éoliennes terrestres : ce droit existe.

Si toutes les énergies renouvelables doivent être développées, certaines peuvent susciter des contraintes justifiant des limitations, comme de grosses installations de méthanisation qui nécessitent des passages de camions pour amener de la biomasse ou de grandes surfaces de panneaux photovoltaïques. Nous proposons donc, précisément parce que nous ne sommes pas des obsessionnels de l'éolien terrestre, d'étendre ce dispositif de la loi « 3DS » à toutes les énergies renouvelables. Cela répond aux attentes des maires, en particulier des maires ruraux qui sont les premiers concernés par l'éolien terrestre. Nous essayons de trouver un équilibre dans le cadre d'une planification ascendante et descendante.