Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Madame la ministre, vous courez le risque que ce projet de loi ne devienne, aux yeux de l'opinion, le texte de l'éolien terrestre, alors que celui-ci ne figurait pas dans la version initiale. Si nous évoquons ce sujet, c'est parce que l'éolien, à la différence d'autres énergies renouvelables, pose un problème d'acceptabilité sociale.

Trois propositions ont été faites, que nous sommes prêts à entendre. Tout d'abord, la vôtre : vous avez indiqué que le problème était que le droit de veto arrivait en début de procédure ; alors mettons-le à la fin de la procédure ! Deuxième proposition faite par notre collègue Laisney : un droit de veto non pas du maire mais du conseil municipal ; nous sommes d'accord. Troisième proposition de notre collègue Batho : la prise en compte de l'avis des territoires – du maire, du conseil municipal, des communes en covisibilité et des EPCI – dans l'élaboration de la carte définissant les zones propices. Ces propositions sont claires et nous sommes prêts à en discuter, notre seul objectif étant que l'acceptabilité sociale des éoliennes soit garantie dans les territoires.

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