Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Quelles que soient les raisons pour lesquelles ces deux amendements ont été déposés, ils sont identiques et le résultat sera le même.

L'établissement d'une cartographie des zones propices au développement de l'éolien terrestre et du photovoltaïque d'ici le premier trimestre 2023 figure bel et bien parmi les instructions que nous avons délivrées aux préfets par circulaire. C'est l'État qui s'acquittera donc de cette tâche et non les services municipaux qui n'en ont pas toujours les moyens.

S'agissant du respect que nous devons au travail des sénateurs, je vous rappellerai que nous avons interrompu la séance durant cinquante minutes pour essayer de rassembler en un seul article les dispositions prévues aux articles 1er A et 3. L'exercice était trop compliqué pour que nous y parvenions dans l'urgence, aussi avons-nous décidé de profiter de la navette parlementaire et de la réunion en commission mixte paritaire. Rassurez-vous : notre travail s'inscrit dans la droite ligne de celui engagé au Sénat, d'autant plus que le projet de planification territoriale figure à l'article 3. Je comprends bien que vous soyez frustrés de ne pouvoir débattre de ce sujet mais je vois dans la salle des députés qui appartiennent à la commission des affaires économiques et je suis sûre que l'inverse sera vrai aussi.

Les zones prioritaires seraient définies, non pas à titre indicatif, mais incitatif, au sens où elles bénéficieraient d'un accès facilité aux appels à projets de l'État. Elles ont vocation à figurer dans les documents d'urbanisme de l'article 3 et ont une véritable portée juridique.

Tous les sujets que vous évoquez sont légitimes et pourront être discutés lors de l'examen de l'article 3.