Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Il s'agit de confier à la CRE le contrôle de l'adéquation entre les mesures prises par le Gouvernement et l'état de la menace pesant sur la sécurité d'approvisionnement quant à leur proportionnalité et leur temporalité.

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