Intervention de Clémence Guetté

Nous assistons à un festival de diversions : le projet de loi fait du poids des normes, du contentieux ou encore de la participation du public les boucs émissaires du retard de la France. Pourtant, la mission flash relative à l'acceptabilité et aux modalités de déploiement des énergies renouvelables que j'ai menée avec deux autres corapporteures l'a montré : vous n'accordez pas les moyens financiers et humains nécessaires pour accélérer réellement. La pénurie sévit dans les services chargés de l'instruction des projets, dans les juridictions administratives examinant les contentieux et au sein des opérateurs de l'État – je pense au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et à l'Ademe. L'administration a été victime pendant plus de dix ans de coupes méthodiques dans les effectifs. France Énergie éolienne estime par exemple qu'il faut 50 équivalents temps pleins supplémentaires à la DGEC pour les projets d'éolien offshore et autant pour les projets d'éolien terrestre.

Vous avez éliminé par un recours au 49.3 les amendements que nous avions consacrés à cette question dans le projet de loi de finances. Qu'attendez-vous pour donner à l'État, à travers ce projet de loi, les moyens d'assumer son rôle de planificateur de la bifurcation énergétique ?