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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je vous ai indiqué ma disponibilité pour travailler sur la modulation tarifaire.

La question du renforcement des moyens de l'État est soulevée de manière récurrente. Je le redis ici, le projet de loi de finances prévoit des moyens accrus pour la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et pour les Dreal, spécifiquement pour accélérer l'instruction des dossiers relatifs aux énergies renouvelables.

Je précise que nous avons conçu le plan Énergies renouvelables en reprenant l'historique complet des projets bloqués ces derniers mois, voire ces dernières années, en identifiant, pour chacun, les raisons du blocage et en traitant chacune de ces difficultés, qu'il s'agisse du contentieux, des procédures administratives ou des moyens.

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