Intervention de Charles Fournier

Les écologistes sont depuis longtemps favorables aux énergies renouvelables et parient sur un triptyque reposant sur la sobriété, l'efficacité énergétique et le déploiement de ces énergies.

Sur la première version de ce texte, nous avons émis des critiques, que je réitère. Celles-ci portent premièrement sur le calendrier : nous sommes effectivement au milieu d'une PPE – c'est par construction toujours le cas – mais nous sommes aussi à quelques mois de sa révision. En définitive, nous avons le sentiment que les choix sont en partie déjà faits, alors que la PPE actuelle prévoit de réduire la part du nucléaire à 50 % et d'augmenter celle des énergies renouvelables.

Deuxièmement, nous avons des divergences à propos du diagnostic. Si nous convenons que le développement des énergies renouvelables est insuffisant, il ne nous semble pas que toute la faute en revienne aux procédures ou aux règles du droit de l'environnement. Selon nous, il y a des problèmes de planification, de partage de la valeur et d'organisation du pilotage à l'échelle du territoire. Nous avons aussi des difficultés à associer l'ensemble de nos concitoyens à ces choix. Il y a eu surtout des problèmes politiques récurrents et une difficulté à promouvoir les énergies renouvelables de manière volontariste : on a souvent fait un pas en avant, puis trois pas en arrière.

Le Sénat a apporté quelques éléments majeurs à ce texte, notamment en matière de planification, dimension sur laquelle nous insistons depuis le début. Nous examinerons avec attention les propositions avancées. Il nous semble que le couple région-bloc communal est effectivement à même d'organiser et de piloter la planification ascendante, qui complétera la planification descendante. Il faut rendre ce mécanisme le plus pertinent possible.

Nous abordons ce texte en défenseurs de la biodiversité. Selon nous, le développement des énergies renouvelables est possible avec un impact réduit sur la biodiversité. Nous serons bien évidemment opposés, dès le stade du travail en commission, à toutes les dispositions qui affaibliraient le code de l'environnement ou réduiraient la protection des espèces.

Nous considérons que le partage de la valeur doit se faire par l'intermédiaire des collectivités territoriales ; il doit s'agir d'une redistribution qui permet de financer des services publics. Nous pouvons aller plus loin que les dispositifs existants, d'une part en augmentant les volumes concernés, d'autre part en améliorant la répartition entre tous les acteurs, qui n'est pas équilibrée actuellement.

Nous pensons possible d'améliorer la concertation, ce qui est de nature à accélérer les projets renouvelables. Nous pensons aussi que la modulation tarifaire est une manière d'améliorer la répartition des énergies renouvelables sur le territoire. Si cette revendication ancienne est satisfaite, il s'agira d'un progrès important, qui s'ajoutera à la planification.

Reste que ces évolutions seront impossibles sans un renforcement des moyens de l'État, notamment dans les Dreal et dans les autorités environnementales.