Intervention de Stéphane Delautrette

Le groupe Socialistes et apparentés a particulièrement critiqué le projet de loi initial. Sur la forme, nous sommes amenés à l'examiner avant la PPE et la stratégie nationale bas-carbone, et avant que ne soit mené un grand débat national sur notre stratégie énergétique. Il est exact qu'il faut accélérer le développement des énergies renouvelables, mais on ne construit rien de durable sans poser des fondations solides. Sur le fond, ce texte ne prévoyait aucune mesure de planification ni de financement et excluait plusieurs énergies, notamment l'hydroélectricité. Fort heureusement, le Sénat l'a très largement enrichi.

Madame la ministre, vous avez tendu la main aux groupes d'opposition pour travailler de manière constructive sur ce projet de loi. Nous l'avons saisie, dans la mesure où nous partageons l'objectif, à défaut des moyens. Toutefois, nous regrettons que vous ayez choisi de récrire les articles relatifs à la planification territoriale sans nous en informer lors des nombreux échanges que nous avons eus sur le fond. Mis au pied du mur, nous proposerons à tout le moins, pour avoir un débat à ce sujet, des sous-amendements à l'amendement de réécriture de l'article 3.

Cette planification doit reposer selon nous sur le bloc communes-intercommunalité, niveau pertinent pour le zonage et pour l'impulsion aux énergies renouvelables, les schémas de cohérence territoriale devant constituer le document d'urbanisme socle. Nous proposons en outre une procédure unique intégrée de mise en conformité et en compatibilité des documents de rangs supérieur et inférieur, afin d'agir vite et d'associer élus et citoyens à ces choix stratégiques.

Nous vous l'avons dit lors de nos échanges, nous avons une approche ambitieuse de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dans cet esprit, nous proposons d'une part un renforcement des obligations en matière de photovoltaïque en toiture, pour le neuf comme pour l'ancien, d'autre part un cadre favorable au développement d'un éolien mieux accepté par nos concitoyens. Nous proposerons une meilleure régulation de l'agrivoltaïsme et de la méthanisation, pour empêcher les détournements actuels. Nous proposerons des mesures visant à faire de nos territoires ultramarins des « territoires 100 % énergies renouvelables ». Nous proposerons de transformer les zones d'activité économique (ZAE) en parcs d'activité à énergie positive.

Il nous paraît essentiel, comme l'a prévu le Sénat, que le partage territorial de la valeur soit destiné exclusivement aux collectivités territoriales et se fasse au bénéfice de fonds finançant la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique. Nous proposerons de compléter les dispositions prévues en ce sens et nous nous opposerons à tout mécanisme individualiste destiné aux particuliers, qui ne pourrait être que le prélude à des conflits de voisinage et à des iniquités, lesquels nuiraient à l'accélération des projets.

Mon groupe pourra envisager de voter ce texte dès lors que votre volonté affichée de coconstruction se traduira dans les faits, et si nous renforçons encore l'ambition de ce texte, sans revenir sur les progrès apportés par le Sénat.