Intervention de Aude Luquet

Mon intervention portera sur le titre II du projet de loi, qui vise plus particulièrement à accélérer le développement de l'énergie solaire. Notre façon de produire et de consommer de l'énergie est non seulement une question environnementale mais aussi un enjeu de souveraineté. Nous défaire des énergies fossiles, c'est tout à la fois agir pour le climat et l'environnement et réduire notre dépendance à des pays tiers. L'agenda 2030 ou encore le plan de sobriété tracent ce cap. Si notre production d'électricité est décarbonée à plus de 90 %, notre consommation d'énergie dépend encore majoritairement des énergies fossiles, pétrole et gaz en tête. Le solaire ne représente qu'un peu plus de 2 % de notre production d'électricité contre 8 % en Italie et 7 % en Allemagne. Or, RTE a été clair dans son rapport récent : la neutralité carbone en 2050 passe par plus d'énergies renouvelables en complément de notre parc nucléaire.

Concernant le solaire, les objectifs – multiplier par dix notre puissance voltaïque – sont ambitieux mais le temps presse. Aujourd'hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux. Il nous faut aller deux fois plus vite. Cela ne veut pas dire forcer la main, mais mieux identifier les espaces propices aux énergies renouvelables, grâce à une véritable planification territoriale. Il faut également privilégier des espaces déjà urbanisés en optimisant le bâti existant et en partageant mieux la valeur avec les communes. En activant l'ensemble de ces leviers, nous parviendrons à favoriser l'acceptabilité des projets, élément indispensable pour accélérer le développement des énergies renouvelables.

J'en viens aux articles dont je suis chargée. L'article 7 rend possible l'installation d'infrastructures de production d'énergie solaire le long des grands axes routiers et des voies ferrées. C'est une véritable avancée car aujourd'hui, seuls les délaissés routiers et les aires de repos, de service et de stationnement peuvent accueillir de telles installations. Les sénateurs sont allés plus loin en incluant les voies ferrées et je salue cet ajout.

L'article 11 crée une obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieur par des ombrières intégrant un procédé d'énergie renouvelable. Alors que le texte d'origine appliquait cette obligation aux parkings de plus de 2 500 mètres carrés, les sénateurs ont substitué à ce critère celui du nombre d'emplacements, en retenant le seuil de 80 places et en excluant les parkings de poids lourds. Je vous proposerai de réintégrer ces derniers et de revenir au critère de la surface pour faciliter l'application et le contrôle du dispositif.

Les articles 11 bis, 11 ter et 11 octies visent à favoriser l'installation d'une source de production d'énergie solaire sur la couverture du bâti existant. Nous avons voté en 2021 dans la loi « climat et résilience » un certain nombre de dispositions. Rien ne serait pire que de changer les règles chaque année alors qu'une telle transition demande un cadre clair et stable sur le temps long, eu égard aux investissements nécessaires. Je serai donc, dans la plupart des cas, favorable aux amendements qui visent à revenir aux dispositions que nous avions votées dans la loi « climat et résilience ».

L'article 11 quater rend éligible à l'éco-prêt à taux zéro les travaux d'installation de panneaux solaires pour de l'autoconsommation. Dans la mesure où de nombreuses aides existent déjà, je soutiendrai la suppression de cette disposition.

Les articles 11 nonies et 11 decies lient désamiantage et remplacement des toitures concernées par des panneaux voltaïques. Ce sujet demande, à mes yeux, des études approfondies.

Enfn, les articles 11 decies B et 11 decies C visent à renforcer la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique et dans la procédure d'attribution d'appels d'offres émis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Je vous proposerai de garder ces ajouts du Sénat tout en fusionnant ces articles pour plus de clarté.