Intervention de Guillaume Kasbarian

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire sont réunies conjointement cet après-midi pour débuter, par une discussion générale commune, l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je souhaite la bienvenue à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui nous accompagnera pendant une grande partie de son examen.

La commission des affaires économiques a déjà eu l'occasion d'exercer ses compétences dans le domaine de l'énergie cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ce texte visait à préserver notre sécurité d'approvisionnement en gaz et en électricité à court terme pour faire face à la crise énergétique résultant à la fois de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et de problèmes techniques immobilisant la moitié de notre parc nucléaire.

Le présent projet de loi s'inscrit dans une perspective à plus long terme, puisqu'il vise à décarboner notre mix énergétique pour répondre aux défis du changement climatique, tout en accroissant notre production d'électricité. Les récentes analyses de Réseau de transport d'électricité (RTE) ont démontré qu'il était nécessaire, pour atteindre ces objectifs, de relancer le nucléaire et de développer les énergies renouvelables. Pour le premier point, un projet de loi récemment soumis au conseil des ministres permettra d'accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires. Le second est celui qui nous occupe aujourd'hui.

Les sénateurs ont fortement modifié le texte que leur avait soumis le Gouvernement, puisqu'il est passé de vingt à quatre-vingt-treize articles. Ils l'ont particulièrement enrichi sur le volet de la planification ; nous devrons poursuivre ce travail, en précisant par exemple le mode d'élaboration des schémas départementaux de déploiement des énergies renouvelables. Je sais que nous pourrons compter sur nos rapporteurs pour affirmer le rôle central du référent préfectoral, l'élaboration concertée des schémas de déploiement, ou encore l'opposabilité des zonages.

La commission des affaires économiques a été saisie au fond, mais nous étions convenus, avec Jean-Marc Zulesi, d'une délégation au fond à la commission du développement durable sur de nombreux articles, en vertu de l'article 87, alinéa 2 de notre règlement. La commission du développement durable débutera l'examen des articles qui lui ont été attribués dès la fin de cette discussion générale et se réunira mardi et mercredi. L'examen des autres articles par la commission des affaires économiques commencera jeudi, ce qui nous amènera probablement à siéger une partie du week-end. Au total, nos deux commissions auront à examiner près de 1 900 amendements. Chacune de nos commissions a désigné deux rapporteurs : pour la commission des affaires économiques, ce sont MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel.

Nous allons entendre Mme la ministre, puis chacun des rapporteurs et les orateurs des groupes. Ensuite viendront les questions individuelles, prises d'un seul bloc.