Intervention de Stanislas Bourron

Sur la question des commerces, des projets d'études ont été financés par l'ANCT. S'agissant de la mise en œuvre des travaux plus lourds de restructuration de l'activité commerciale, l'ANCT agit en tant qu'opérateur ou financeur selon les cas. Elle est propriétaire de quarante-quatre centres commerciaux. Elle assure le travail de requalification, de portage et de revente aux acteurs locaux, dans le cadre d'ACV ou des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Par ailleurs, le FRLA mis en œuvre depuis le plan de relance fonctionne bien et devrait trouver en 2023 des moyens complémentaires. L'ANCT a la capacité d'intervenir sur des opérations foncières qui sont déficitaires pour rééquilibrer le projet. Un travail est en cours pour reconcentrer les moyens de la direction générale des entreprises au sein de l'ANCT.

Sur la question de l'investissement public local, il convient d'être prudent s'agissant de 2023 au regard de l'instabilité de certaines données macroéconomiques. Nous manquons de visibilité sur l'état d'arrivée des budgets 2022, en raison d'une dynamique de dépenses relativement forte au second semestre. Néanmoins, la situation globale des collectivités est bonne, avec des situations tout de même hétérogènes, certaines communes n'ayant pas surmonté leurs difficultés issues de la crise sanitaire.

Sur la question du logement, l'ANCT n'est ni l'ANAH ni l'ANRU. Elle a un partenaire clé dans ACV qui est Action Logement, qui joue un rôle majeur et offre une gamme de produits jusqu'à l'accession à la propriété. Il faut réfléchir à la manière de diversifier les projets en matière de logement.

Sur la manière de mieux informer les parlementaires, je crois énormément au dialogue local assuré également par le préfet et les services de l'État en lien avec les parlementaires et les acteurs locaux. Le comité local de cohésion territoriale (CLCT) est un lieu où évoquer ces questions. Au niveau national, le fait que deux députés font partie du conseil d'administration de l'ANCT est une reconnaissance de l'importance de la représentation nationale. Pour ma part, je serai toujours dans une logique de reconnaissance de l'État et de son administration.

Madame Boyer, je vous remercie d'avoir évoqué le programme Avenir Montagnes avec une ingénierie dédiée sur soixante-deux territoires. Les autres territoires ne sont ni oubliés ni exclus, même si certains sites ont des besoins de requalification de leur activité, en raison des enjeux de changement climatique. Les commissariats de massif sont également des acteurs de grande proximité vis-à-vis des collectivités de montagne.

La progression du New deal Mobile et Fibre est très bonne, avec un taux de couverture respectivement de 95 % et 75 %. L'objectif est une couverture intégrale de la fibre en 2025. Les zones blanches sont évidemment un frein au développement des territoires. Le numérique est la clé de l'implantation et du développement d'activités économiques.

Les pactes métropolitains mériteraient une forme de relance. Leur évaluation est très complexe. De nombreux dispositifs sont liés à des conventions et des accords très locaux, de gré à gré. Ils sont un enjeu fondamental. Les métropoles doivent contribuer au développement des territoires sans que le périurbain ou le rural soient considérés comme des zones d'aménité. Depuis la crise sanitaire, de nombreuses personnes ont quitté les métropoles pour s'installer dans des zones rurales ou périurbaines. Ce phénomène, s'il se poursuit, doit amener à s'interroger sur la relance de nouveaux contrats.

Les tiers-lieux, actuellement au nombre de quatre cent, ont été lancés très récemment avec deux types de projet, fabriques des territoires et manufactures de proximité. Ils méritent sans doute une évaluation. Une réflexion devra être menée dans le cadre du groupement d'intérêt public (GIP) créé tout récemment.

Tout le monde s'accorde pour dire que France Services est une réussite. Il a fallu davantage refuser des demandes plutôt que d'imposer l'implantation de nouveaux espaces. France Services constitue une avancée pour les populations qui doit être encouragée. Les neuf grands acteurs impliqués sont tout de même proches des préoccupations de la population, notamment des personnes ayant des difficultés d'accès au numérique. La question du cofinancement et de l'équilibre financier est en droit d'être posée. Il ne m'appartient pas toutefois d'y apporter une réponse. Je considère que France Services est un programme prioritaire qui doit être encore renforcé.

En réponse à M. Maquet sur le fait que l'État serait davantage soucieux de faire porter ses politiques plutôt que d'apporter réellement son aide aux collectivités, je répondrai que l'idée n'est pas de faire porter aux collectivités des charges qui ne seraient pas les leurs. La logique de l'État est une logique d'accompagnement des collectivités en apportant les moyens qui peuvent être les siens, mais dans un partenariat où chacun porte et assume sa responsabilité. Dans certains cas, le dispositif de solidarité doit être mis en œuvre pour aider certaines communes plus défavorisées.

S'agissant du Fonds vert, il sera doté de deux milliards d'euros et mis en œuvre de façon déconcentrée et fongible. L'ANCT apportera son ingénierie pour accompagner les territoires sur des sujets comme la sobriété foncière, le retour de la nature en ville, le traitement des friches.

En réponse à M. Bony, nous devons travailler collectivement, sur le terrain, pour que les ambitions soient conformes à l'objectif de transition écologique et respectueuses de la sobriété foncière en revoyant les documents d'urbanisme.

Je vous rejoins sur le fait que les CRTE sont une vraie avancée. L'ANCT travaillera à ce qu'ils soient de véritables outils intégrateurs, porteurs de transition écologique et de cohésion sociale, afin que les élus se les approprient.

Quant aux moyens pluriannuels, les dotations d'investissement seront encore présentes. Le Fonds vert viendra en accompagnement avec deux milliards d'euros. Les bons projets seront toujours financés et il est inutile de s'inquiéter outre mesure.

S'agissant des foncières, les projets sont largement portés par la Banque des territoires. Il revient à l'ANCT de simplifier au maximum les démarches. En effet, la complexité doit être portée par ceux en mesure de la gérer, à savoir les services de l'État et de l'administration, mais pas les porteurs de projet. C'est ma ligne de conduite.