Intervention de Stanislas Bourron

Le rapporteur a évoqué la question de la dégradation du tissu économique local et des moyens d'action. L'ANCT contribue à travers ses programmes à créer une dynamique locale : pour TI, en s'appuyant sur les collectivités compétentes pour créer l'écosystème qui se mobilise et des moyens financiers qui seront mis pour encourager la reconquête industrielle d'un certain nombre de territoires ; pour ACV et PVD, l'approche est une reconquête des cœurs de ville en termes d'activité commerciale et artisanale. Il est nécessaire de rendre les centres-villes plus attractifs par l'habitat, mais également par l'offre commerciale et les conditions d'accès. Il s'agit d'un travail global, de planification avec l'appui des acteurs concernés, mais cousu main en intervenant, rue par rue, immeuble par ville. Ce sont les programmes ACV et PVD qui permettent d'apporter des réponses avec une approche d'ingénierie spécifique portée sur l'offre commerciale avec l'aide de la Caisse des Dépôts.

Une autre action de l'ANCT, moins connue, est le fonds de restructuration des locaux d'activité (FRLA) qui a bénéficié de soixante millions d'euros dans le cadre du plan de relance et qui devrait pouvoir être accompagné dans le cadre du Fonds vert. Il apporte une subvention permettant d'équilibrer des projets de restructuration d'activité commerciale en centre-ville qui sont déficitaires. Dans un certain nombre de cas, ces actions très concrètes ont un effet-levier qui permet de repartir « d'un bon pied ».

Sur la question de la simplification administrative et globalement sur l'ingénierie, la démarche vise à ce que l'État retrouve sa place en contact et en lien avec les collectivités. Aujourd'hui, certaines collectivités sont pleinement autonomes et ont des missions d'accompagnement et de portage de projets. L'objectif n'est pas de dire que l'État doit intervenir partout de la même manière, mais au bon endroit lorsqu'il en a la capacité. La simplification passe par la mise en place d'un guichet unique au niveau départemental. Les acteurs sur les territoires ont des moyens d'intervention qui ne sont pas forcément adaptés au projet. La simplification est de neutraliser pour le porteur de projet la complexité et de faire en sorte que les acteurs puissent lui apporter une réponse soit en ayant recours à la synergie, soit en allant chercher l'ANCT en appui, soit en faisant jouer les partenariats.

Il est normal que des progrès soient nécessaires au bout de quelques années, dans une recherche de simplification et de transparence pour le porteur de projet. L'accès à l'information doit être facilité.

Le guichet unique vise à répondre à une meilleure identification des services déconcentrés de l'État. Les sous-préfets doivent être les interlocuteurs de premier niveau des acteurs de terrain, afin de présenter tous les outils que l'ANCT et les autres acteurs peuvent porter. Je prône pour une déconcentration plus forte de l'action et des moyens de l'ANCT, notamment en matière d'ingénierie. Ensuite, il faut un travail collectif, et non pas en concurrence, lorsque c'est indispensable sur un projet. Dans certains territoires, subsistent des interrogations.

Au-delà du directeur général de l'ANCT, le président du conseil d'administration a la vocation de faire connaître l'ensemble des possibilités que l'agence peut apporter.

Je n'ai jamais travaillé dans « de grands machins » en effet ; j'espère ne pas avoir à le faire et je ferai tout pour que ce ne soit pas le cas.

Madame Couturier, vous évoquez la question du budget. L'ingénierie est un sujet vaste. Nous avons un système qui cofinance des postes sur le terrain. Sur PVD, 850 personnes interviennent sur les territoires pour porter le projet en responsabilité avec les collectivités. En réalité, les masses financières sont très supérieures à l'ingénierie sur-mesure en additionnant l'ensemble des programmes, et c'est tant mieux. La prestation repose sur un marché passé en 2021, régionalisé, qui répond à des besoins que personne ne sait porter dans la sphère publique. La loi même évoque le terme d'ingénierie publique ou privée. Il faut parfois aller chercher de l'ingénierie privée disponible lorsque nécessaire. Aujourd'hui, environ 50 % de l'ingénierie sur-mesure passe par ce type de prestation. Il faut également aller chercher l'ingénierie publique mobilisable avec notamment le Cerema, la Banque des territoires ou d'autres acteurs publics.

Sur la question des effectifs, les moyens de l'ANCT ont augmenté de 10 % en trois ans du fait d'un certain nombre de transferts de compétences. La première étape est la stabilisation avant de chercher à grossir démesurément. Si des missions supplémentaires exigeaient des moyens complémentaires, il faudra augmenter les effectifs. Les équipes ont besoin d'aller au contact du terrain et de porter la voix de l'ANCT sur les territoires.

S'agissant des appels à projets, tous les ministres en charge de l'aménagement du territoire tiennent le même discours. Je suis personnellement très hostile à un appel à projets national. Ma fonction a consisté à mettre en œuvre des dispositifs déconcentrés, à la main des préfets. La marge d'appréciation doit être locale. En revanche, l'ANCT a besoin de restitution afin de rendre compte aux députés et aux sénateurs qui votent le budget. Cette approche est fondamentalement la mienne. Comptez sur moi pour tenir cette ligne qui est par ailleurs celle des ministres de tutelle.

Les différents ministres de tutelle constituent une richesse et une grande chance. Le monde est complexe, les sujets interagissent, la ruralité et la politique de la ville ne sont pas en conflit et ont les mêmes besoins d'accès au service public. Tous les territoires doivent être aidés avec leur particularité. Les différents ministres s'appuieront nécessairement sur l'agence qui est organisée pour assurer la cohésion de la réponse.

S'agissant du défi en matière de service et de la charge de travail des services de l'État, des évolutions structurelles ont eu lieu. Le soutien de l'État en matière d'aménagement du territoire prend des formes différentes, avec des moyens certes limités, mais de qualité différente, en s'appuyant sur les collectivités locales. Il existe dans les collectivités de vrais moyens et il faut les encourager à s'armer et mettre en œuvre les compétences dont elles sont dépositaires de par la loi. Il existe une stratégie de travail avec les collectivités, à Paris comme sur le terrain, pour les aider parfois à mettre en œuvre les propres compétences. L'État a un rôle d'accompagnateur dans ce cadre.

S'agissant des besoins de l'agence, le fonctionnement de l'ANCT est un fonctionnement de missions. Le budget socle est d'environ 80 millions d'euros. Sa particularité - et peut-être sa chance - est que l'ANCT est une structure avec peu de gestion de dispositifs en propre. Elle fédère, fait travailler ensemble, est porteuse d'initiatives, mais ne gère pas de lourds dispositifs et il faut l'éviter. Pour cela, elle a besoin de s'appuyer sur des partenaires extérieurs, et également sur l'État à travers les dotations d'investissement qui sont aujourd'hui à des niveaux rarement atteints. L'arrivée du Fonds vert l'année prochaine permettra de soutenir les projets de territoire, tels que ACV et TI.

Je vous rejoins sur l'accompagnement en amont des collectivités. Avant d'avoir un projet, il faut avoir un projet de territoire et avoir réalisé le diagnostic de son territoire. L'ANCT dispose de moyens très particuliers, tels que les observatoires qui permettent de travailler sur des indicateurs riches de mise en perspective des évolutions des territoires. Les outils cartographiques de représentation issus de l'ancienne Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) sont très intéressants également. Nous souhaitons poursuivre ce travail de prospective et de réflexion. Nous devons anticiper ce que seront les territoires de demain, aider sur cette base à construire un projet de territoire, pour enfin, porter le projet concret.

Le VTA est une démarche issue du plan de relance qui fonctionne bien et qui apporte de l'ingénierie dans les territoires ruraux. D'une durée relativement courte, il est très apprécié et implique des profils jeunes qui ont trouvé leur place. Nous avons l'objectif d'atteindre 800 postes et de poursuivre la démarche.

Sur l'outre-mer, l'action de l'ANCT est nationale. Il faudra porter une attention particulière aux territoires ultramarins qui ont besoin d'être accompagnés en raison de particularités et difficultés très spécifiques.

Enfin, sur le lien avec les autres acteurs, les conventions triennales avec le Cerema, la Banque des territoires, l'ANAH ou l'ANRU arrivent à échéance en 2023 et devront être renouvelées. Nous serons très attentifs à respecter les demandes de la loi en termes de qualité.