Intervention de Catherine Couturier

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

La situation des collectivités est actuellement catastrophique, tant sur les moyens financiers que les moyens humains. Quasiment tous les élus font état d'une pénurie en ingénierie et se retrouvent dans l'incapacité de lancer des projets structurants, en raison du désengagement de l'État dans les services déconcentrés. Or l'ANCT peut être un outil pour réarmer en ingénierie nos collectivités devenues parents pauvres.

Comment l'ANCT peut-elle fournir un véritable support quand elle utilise un tiers de son budget pour payer d'onéreux cabinets de conseil privés ? Cette agence est-elle elle-même en manque de moyens d'ingénierie pour aider les collectivités ? Ne faudrait-il pas commencer par revoir à la hausse les effectifs de l'ANCT si vous comptez la diriger ?

Les élus locaux attendent des actes. Le gouvernement réduit son action aux CTRE, un énième dispositif où les élus se perdent : 64 % d'entre eux n'ont pas réussi à avoir une vision pluriannuelle de leur financement. Ces mêmes élus ainsi que l'Association des maires de France demandent à sortir des appels de projets qui mettent les communes en concurrence et ne servent qu'à justifier les maigres moyens alloués aux collectivités.

L'ANCT serait-elle l'agence nationale pour la concurrence entre les territoires ? Allez-vous doter l'agence d'une vraie stratégie pérenne pour les collectivités et sortir des appels à projets ?

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