Intervention de Stanislas Bourron

Merci, monsieur le Président, monsieur le rapporteur et mesdames et messieurs les députés.

Au-delà des réponses au questionnaire que je vous ai adressées, je voudrais vous présenter les compétences que je pense réunir pour occuper la fonction de directeur général de l'ANCT. J'évoquerai ensuite les enjeux que j'identifie pour l'ANCT.

Mon parcours professionnel m'a amené à occuper plusieurs postes en relation directe avec les territoires et les collectivités locales. Je suis administrateur général de l'État depuis 2000. J'ai exercé dans différentes fonctions au sein du ministère de l'Intérieur, en établissements publics et également comme sous-préfet.

J'ai été nommé directeur général de la DGCL en 2019 après y avoir exercé plusieurs fonctions. Les missions de la DGCL portent sur un champ assez large qui concernent les collectivités. Depuis 2020, elle intervient également sur les missions, portées par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), d'administration centrale et sur les questions d'aménagement du territoire et de politique de la ville.

Certaines de mes compétences me semblent être adaptées pour occuper les fonctions de directeur général : expérience de la relation entre l'État et les collectivités, en participant à l'élaboration de plusieurs lois très structurantes relatives aux collectivités (loi RCT, loi Engament et proximité, loi 3DS). L'activité de la DGCL est également très orientée au quotidien pour répondre aux interrogations et aux questions des élus et des agents des collectivités territoriales. Nous assurons le secrétariat de diverses instances : comité des finances locales, conseil national d'évaluation des normes ou conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Nous sommes saisis par les services déconcentrés et notamment les préfets avec lesquels nous sommes en contact permanent pour mettre en œuvre les politiques en matière de collectivités.

Je crois avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l'État, ainsi que du lien à exercer et à entretenir tant avec les parlementaires qu'avec les élus locaux pour faire avancer les dossiers des collectivités. Cette dimension me semble fondamentale pour exercer les fonctions de directeur général de l'ANCT dont le conseil d'administration est composé de dix représentants d'associations d'élus et de quatre parlementaires.

Dès ma prise de fonction en tant que DGCL, j'ai été amené à mettre en place l'ANCT, officiellement installée en janvier 2020. Ayant été désigné comme commissaire du gouvernement de l'ANCT, j'ai assisté à tous les conseils d'administration auprès de l'ancien directeur général. J'ai pu accompagner la montée en puissance des programmes précités, d'Avenir Montagnes également, de même que le lancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Enfin, je crois disposer de compétences indispensables en management et gestion, alors que l'ANCT est composée de 345 agents aux statuts très variés et gère un budget supérieur à 150 millions d'euros. J'ai en effet été nommé deux fois directeur d'administration centrale, DRH du ministère de l'intérieur, puis DGCL avec la responsabilité de quatre programmes budgétaires, dont la mise en œuvre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui vient chaque année contribuer au financement et à la vie des collectivités locales.

Si vous donniez votre accord à la proposition du Président de la République, il reviendrait aux autorités de tutelle et au conseil d'administration de l'ANCT de déterminer une feuille de route. Pour ma part, j'identifie un certain nombre d'orientations et deux principaux enjeux : la consolidation de l'agence et l'amplification de son action.

S'agissant de sa consolidation, l'ANCT a connu deux années de Covid-19 avec la mise en œuvre compliquée d'actions publiques, ainsi que celle du plan de relance. Pendant cette période particulière, elle a su trouver sa place d'ensemblier des politiques territorialisées et de facilitateur de projets.

L'ANCT est le résultat de la fusion de trois structures très différentes : le CGET, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et l'Agence du numérique. Cette fusion, qui n'était pas évidente, a été un succès : les programmes territorialisés sont en plein déploiement. L'ingénierie sur-mesure a été globalement mise en place avec plus de 1 100 projets accompagnés. Les espaces France Services seront au nombre de 2 500 en fin d'année, conformément aux engagements. Les CRTE ont pu être signés et sont des outils à disposition des territoires. Le réseau du numérique se déploie rapidement, notamment sur les territoires ruraux. Les actions en matière de politique de la ville et de ruralité ont connu une nouvelle dynamique très appréciée sur le terrain.

L'ANCT s'est vue confier de nouvelles missions qui ont pu complexifier son champ d'intervention. Son budget a plus que doublé en deux années. Elle vit une forme de « crise de croissance » qui justifie sans doute de réfléchir à son organisation, à la mise en adéquation de ses moyens avec ses missions, de manière à trouver un équilibre lui permettant de faire face aux missions qui lui sont confiées. Il conviendra : de réfléchir aux mutualisations de moyens et aux synergies entre programmes en interne ; au-delà, de travailler à la déconcentration de son action. L'approche « terrain » de l'ANCT doit être renforcée en lien avec les préfets, délégués territoriaux de l'agence, dont le rôle est de fédérer les acteurs locaux sur les projets qui ne trouvent pas de solution au niveau local. L'ANCT doit agir en complémentarité des acteurs locaux et respecter le principe de subsidiarité. Elle ne doit pas se substituer aux ingénieries existantes que sont les agences techniques départementales et les agents d'urbanisme.

En ce qui concerne l'amplification de son action, j'identifie deux axes principaux : l'accompagnement sur mesure en ingénierie, clé de la création de l'agence. La demande reste forte, notamment sur certains territoires. Le soutien ne passe pas nécessairement et exclusivement par une prestation de conseil ou la mise en place d'une ingénierie cofinancée. Il s'agit davantage de développer une boîte à outils plus variée avec des démarches de formation des acteurs, d'analyse et de diagnostic des territoires, préalable à la création du projet de territoire. Il s'agit également de créer des réseaux locaux et d'animation par les services de l'État à travers notamment les comités locaux de cohésion territoriale. Et enfin, il convient d'avoir un plus grand recours aux cinq grands partenaires qui peuvent être mobilisés : le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Agence de la transition écologique (Ademe), la Banque des territoires, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

L'ANCT doit se positionner comme un coordonnateur de l'offre d'ingénierie locale dans une démarche de guichet unique. Elle doit poursuivre le déploiement de ses programmes nationaux en faveur des territoires en intégrant l'exigence de transition écologique. Cette exigence sera prise en compte, car ces programmes disposent de communautés de travail locales, éprouvées, qui pourront porter et intégrer cette dimension. Le déploiement du Fonds vert en 2023 permettra d'intégrer cette dimension et les financements nécessaires.

Enfin, en matière de ruralité et de politique de la ville, l'ANCT devra engager une nouvelle génération d'outils en s'appuyant sur les évaluations en cours de l'Agence rurale et des contrats de ville qui arrivent à échéance en fin d'année 2023.

Pour conclure, l'ANCT doit rester à l'écoute des territoires avec un modèle réactif qui a su fonctionner et doit se poursuivre. Elle doit pouvoir anticiper les évolutions des territoires et proposer des stratégies aux autorités ministérielles et à son conseil d'administration. Elle doit porter des actions nouvelles répondant à des besoins identifiés et d'autres qui émergent : le déploiement du numérique sur les territoires, l'appui aux mobilités dans les territoires les plus ruraux avec la réorganisation des compétences entre régions et intercommunalités.

Si ma candidature devait être retenue, je souhaiterais inscrire mon action dans ces grandes orientations et apporter mon expérience et mes compétences.

Je vous remercie de votre écoute et suis à votre disposition pour la suite de cet échange.