Intervention de Jean-Marc Zulesi

Mes chers collègues, nous sommes réunis en application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010 pour entendre M. Stanislas Bourron, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Monsieur Bourron, je vous souhaite la bienvenue.

L'audition de ce jour est publique et sera suivie d'un vote par un scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du vote aura lieu à la suite de l'audition de M. Bourron, entendu le 2 novembre dernier par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Le rapporteur nommé pour cette proposition de nomination est M. Antoine Villedieu. Il a élaboré un questionnaire qui a été préalablement adressé à M. Stanislas Bourron et dont les réponses vous ont été diffusées.

Notre commission est évidemment très attachée à l'ANCT puisqu'elle a adopté la loi qui l'a créée sous la précédente législature. Les enjeux d'aménagement et d'équilibre des territoires sont toujours plus prégnants et constituent un sujet de préoccupation important de nos concitoyens. Vous devez en être particulièrement conscient, du fait de vos responsabilités actuelles en tant que directeur général de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Avec l'ANCT, nous avons souhaité mettre au service des collectivités un outil qui permette de faire émerger et de porter des projets structurants. Elle est une réponse concrète au manque d'ingénierie de certains territoires. Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs programmes sur lesquels votre analyse sera la bienvenue. En effet, votre audition doit permettre de nous éclairer sur les orientations que vous souhaiteriez donner à l'action de l'ANCT si vous êtes nommé à sa direction générale.

Je cède la parole à notre rapporteur.