Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Maud Bregeon
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure pour avis :Avis défavorable. En France, une expropriation donne lieu à compensation financière. Il semble donc normal qu'une réquisition de centrale à gaz donne lieu à une indemnisation en conséquence.
