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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

Avis tout à fait favorable à l'amendement et au raisonnement de Mme Battistel. Toutefois, celui-ci ne vise que la situation de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité. C'est pourquoi le sous‑amendement CE271 tend à étendre l'exclusion des installations de cogénération raccordées à un réseau de chaleur au cas où seule la sécurité d'approvisionnement en gaz serait menacée. Il n'y a pas d'intérêt à inscrire la cogénération dans l'article 12 et cette demande a été relevée à plusieurs reprises lors des auditions auxquelles nous avons procédé vendredi.

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