Avis tout à fait favorable à l'amendement et au raisonnement de Mme Battistel. Toutefois, celui-ci ne vise que la situation de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité. C'est pourquoi le sous‑amendement CE271 tend à étendre l'exclusion des installations de cogénération raccordées à un réseau de chaleur au cas où seule la sécurité d'approvisionnement en gaz serait menacée. Il n'y a pas d'intérêt à inscrire la cogénération dans l'article 12 et cette demande a été relevée à plusieurs reprises lors des auditions auxquelles nous avons procédé vendredi.