Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Maud Bregeon
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure pour avis :Demande de retrait ; sinon avis défavorable. L'amendement est déjà satisfait : que les opérateurs de stockage constituent ou non des stocks de sécurité, leurs salariés relèvent de toute façon des dispositions du droit du travail qui leur sont applicables. Pourquoi ajouter dans la loi une mention qui y figure déjà ?
