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Intervention de Sophie Errante
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sophie Errante, rapporteure spéciale :Il est en effet nécessaire d'actualiser les zones territoriales éligibles à l'indemnité de résidence, le dernier classement des communes ayant été effectué dans une circulaire du 12 mars 2011.
La rédaction de l'amendement pourrait toutefois être améliorée, notamment pour mentionner le recours à un décret afin de procéder à l'actualisation des zones et à la détermination de nouveaux critères en lien avec le pouvoir d'achat.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement, pour le retravailler en vue de la séance.
