Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre, rapporteur spécial suppléant :On confond encore une fois les encaissements et les résultats du contrôle. Les encaissements peuvent être importants certaines années où sont traités de gros dossiers. Le bon indicateur de l'efficacité du contrôle fiscal, ce sont les droits notifiés et non les droits recouvrés. Et à cet égard, les chiffres sont têtus : 13,9 milliards d'euros en 2017, 13,3 en 2021. Avis défavorable.
