Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur spécial suppléant :

C'est assez évident : dès lors que les entreprises bénéficient de la relation de confiance, elles ne font pas l'objet d'un contrôle a posteriori, puisque l'administration les a aidées à établir leur déclaration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion