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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc, rapporteure spéciale :

Cet amendement tend à alerter la représentation nationale et le Gouvernement sur la nécessité absolue de mettre fin aux suppressions de postes au sein de la DGFIP.

Les effectifs de la DGFIP alloués au contrôle fiscal ont diminué de plus de 1 600 postes depuis 2017. De nouvelles baisses sont prévues en 2023 et dans les années qui suivent, comme le confirment les documents budgétaires désormais à notre disposition.

Cette baisse nette des effectifs s'accompagne d'une surcharge de travail pour les agents du contrôle fiscal qui doivent, en parallèle de leur activité de contrôle, s'acquitter de tâches administratives chronophages.

Il est absurde de supprimer des postes dans le contrôle fiscal par souci d'économie, puisque chacun de ces agents rapporte chaque année des centaines de milliers d'euros, voire des millions, dans les caisses de l'État. Il serait au contraire rationnel d'engager de nouveaux fonctionnaires puisqu'ils rapportent plus qu'ils ne coûtent.

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