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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre, rapporteur spécial suppléant :Avis défavorable.
S'il y a moins d'agents au contrôle fiscal, c'est en raison des gains de productivité permis par la révolution technologique et numérique. Trois exemples : le data mining, qui représente 45 % des contrôles, contre 32 % en 2019 ; la suppression de petites taxes, entamée pendant la précédente législature, qui réduit le nombre de contentieux ; le prélèvement à la source.
Quant aux résultats du contrôle fiscal, les droits notifiés étaient de 13,9 milliards en 2017 et sont de 13,2 milliards en 2021 : ils n'ont pas diminué de moitié, contrairement à ce que vous dites, ils ont même augmenté de 15 % entre 2019 et 2021.
