Intervention de Manuel Bompard

Nous proposons de renforcer de 120 millions d'euros les moyens alloués au contrôle fiscal.

Le nombre d'agents affectés dans les différents services de contrôle de la DGFIP a baissé d'environ un tiers en dix ans, passant de 13 336 en 2010 à quelque 9 000 en 2020. Dans le même temps, les résultats du contrôle fiscal se sont effondrés : le montant des redressements et pénalités notifiés par le fisc est tombé de 21 milliards en 2015 à 10,7 en 2021, soit une baisse de moitié sous le mandat d'Emmanuel Macron.

Cela n'a pas empêché Bercy de se féliciter régulièrement d'une hausse des montants immédiatement recouvrés. Il s'agit en fait d'un jeu de passe-passe, car on a substitué aux procès des arrangements et des procédures à l'amiable – pas de condamnation, pas d'amende, juste un petit versement au rabais, mais c'est l'occasion pour le Gouvernement de faire des annonces malhonnêtes sur l'amélioration des résultats.