Intervention de Mathieu Lefèvre

Les crédits de cette mission correspondent à ceux de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Leur examen est l'occasion de rappeler l'engagement pris par les gouvernements successifs depuis 2017 de réformer les administrations financières. Je salue l'ensemble de leurs agents, qui font au quotidien un travail absolument remarquable.

Parmi ces réformes, il convient de mentionner la réorganisation des activités, afin d'améliorer l'efficience et la qualité du service rendu, l'amplification des actions de lutte contre la fraude, qui fracture notre pacte social, le passage d'une culture du contrôle à une culture de la confiance, en particulier vis-à-vis de nos entreprises, enfin l'utilisation des opportunités de modernisation offertes par les nouvelles technologies.

Les crédits de paiement demandés pour cette mission sont en augmentation de 5,4 % et s'élèvent à 10,5 milliards d'euros ; la hausse concerne chacun des trois programmes. Hors dépenses de personnel, les dépenses de la DGFIP augmentent de près de 500 millions en autorisations d'engagement, notamment en raison de la hausse des dépenses informatiques des services centraux en matière de recouvrement, de contrôle et d'accompagnement des entreprises, dans un contexte d'évolution profonde des métiers des finances publiques, de meilleure couverture des besoins des usagers et des entreprises et d'un accompagnement approfondi des agents.

Le volume des suppressions d'emplois, de 850 ETP, est bien moindre que les années précédentes. Il se conjugue à une politique ambitieuse de redéploiement et doit notamment permettre de renforcer les moyens de lutte contre la fraude, un objectif que nous partageons tous.

Les grands chantiers seront poursuivis en 2023 : la garantie d'un accueil de proximité à moins de trente minutes de trajet dans l'ensemble des cantons de France ; le déploiement des services de gestion comptable ; la facturation électronique. Une réforme dont on ne parle plus, preuve qu'elle a fonctionné, est le prélèvement à la source ; je salue évidemment les agents de la DGFIP qui y ont concouru, mais aussi l'ensemble des ministres, de droite comme de gauche, qui ont contribué à sa mise en œuvre.

Nous pouvons également nous féliciter de la nouvelle relation de confiance avec les entreprises établie par la DGFIP, qui recueille un taux de satisfaction de près de 90 %.

La douane bénéficie d'une augmentation de crédits de 5,4 %, pour atteindre près de 1,6 milliard d'euros. Cela lui permettra de moderniser son système d'information, qu'il s'agisse des systèmes applicatifs ou des systèmes de dédouanement et d'action contre la fraude. En matière de lutte contre les trafics, la douane prévoit également d'importants investissements dans des scanners et des conteneurs ainsi que dans la modernisation de sa flotte d'hélicoptères.

La douane et la DGFIP continueront leurs efforts pour résorber leur dette technologique en développant l'exploitation de la donnée, essentielle au ciblage des contrôles et à la lutte contre les trafics.

Enfin, les crédits du programme 218, qui finance le renforcement de la performance des fonctions support des ministères économiques et financiers, sont en augmentation de plus de 55 %.

La hausse des crédits de la mission souligne le soutien apporté à la transformation de ces administrations, dont l'efficience doit être améliorée afin qu'elles puissent accomplir l'ensemble de leurs missions, lesquelles ont considérablement évolué en peu de temps. Les métiers des agents ont été bouleversés, les investissements informatiques et dans les nouvelles technologies amplifiés et d'importants gains de productivité ont été réalisés ou le seront dans les prochaines années. Ces progrès considérables se traduisent dans le PLF pour 2023, qui approfondit les efforts accomplis depuis 2017. Parmi ces derniers, la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude, votée à la quasi-unanimité en 2018, donne à ces administrations les moyens non seulement de combattre la fraude, mais également de se moderniser.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à soutenir l'adoption de ces crédits.