Intervention de Maud Bregeon

Le titre III traite de mesures de sécurisation stratégique ou juridique dans le domaine de l'énergie : nous savons combien les incertitudes sont grandes s'agissant des importations de gaz ; 31 tranches de notre parc nucléaire sont à l'arrêt et nos moyens hydrauliques sont très contraints compte tenu des sécheresses que nous avons connues. Le titre III traite également de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), lequel vise en premier lieu à sécuriser le bouclier tarifaire et, dès lors, à protéger le pouvoir d'achat des Français.

C'est en effet la gravité des risques – notamment pour la souveraineté énergétique de notre pays – et la proximité des menaces qui ont conduit le Gouvernement à introduire dans ce texte les dix articles que j'ai été chargée de rapporter pour notre commission. Il n'est pas question, pour autant, de ne pas limiter les effets négatifs pour l'environnement et, encore moins, de remettre en cause nos ambitions en matière climatique.

Malgré des délais très contraints, nous avons réussi à auditionner des représentants de presque tous les acteurs concernés. J'ai ainsi entendu onze organisations, sans parler des différents ministères concernés.

Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 concernent la sécurité d'approvisionnement en gaz. Comme vous le savez, du fait de la guerre en Ukraine, nos importations de gaz russe ont considérablement baissé et pourraient être interrompues cet hiver.

Nous avons parfaitement conscience que le gaz est une énergie fossile. Sans doute est‑ce la moins mauvaise solution dès lors que 12 millions de ménages français se chauffent ainsi. Ces articles permettront d'assurer la production d'électricité à partir des centrales à gaz et d'assurer le chauffage urbain.

Les articles 15 et 16 concernent la réouverture d'une centrale à charbon. Certes, ce n'est pas une bonne nouvelle mais nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les Français dans le noir et de prendre le risque qu'ils n'accèdent pas à une énergie suffisante cet hiver. La mise à l'arrêt de douze tranches nucléaires pour suspicion de corrosion n'a pas été non plus une bonne nouvelle. Nous proposons un dispositif d'urgence avec de réelles mesures de compensation environnementales.

Enfin, les articles 17, 18 et 19 concernent l'ARENH, l'objectif étant que le consommateur accède à un prix régulé et continue de bénéficier d'un bouclier tarifaire. Il sera notamment question des électro-intensifs, qui ont largement bénéficié l'année dernière de l'augmentation du volume de l'ARENH. Si tel n'avait pas été le cas, un certain nombre d'entreprises auraient été en faillite, le coût de l'énergie, pour les électro-intensifs – qui emploient 150 000 personnes dans notre pays –, pouvant représenter jusqu'à 50 % du coût de production total.