Intervention de Xavier Jaravel

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 14h05
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Xavier Jaravel :

Ne pas reconduire l'Arenh en 2025, si on ne met rien à la place, aurait un coût important pour les consommateurs français, notamment pour certains industriels électro-intensifs. Sans Arenh, des prix bas seront une bonne chose pour les consommateurs et une mauvaise pour EDF, et vice versa. Alors que mettre à la place de l'Arenh ?

Comme M. Percebois l'a dit, ce qui frappe dans le système actuel de l'Arenh, c'est son caractère asymétrique. Si les prix sont élevés, le consommateur a droit à un prix fixe et on peut discuter si ce prix reflète le coût complet du parc nucléaire ou non, et si les prix sont bas, les consommateurs sont gagnants. C'est effectivement une option à coût zéro. Une possibilité serait de remplacer l'Arenh par un dispositif qui a été étudié il y a quelques années : le projet Hercule. EDF mettrait toute sa production en vente sur le marché à différents moments. Cela aurait comme autre avantage d'augmenter la liquidité du marché, alors que le marché français est moins liquide que d'autres, donc moins profond. Il est difficile pour le consommateur d'électricité en France de trouver des produits de marché sur cinq ou six ans, alors que c'est possible en Allemagne. On lie souvent cela à l'Arenh : le marché ne développe plus de produits d'assurance à long terme, puisqu'on est déjà assuré gratuitement.

Dans un dispositif comme Hercule donc, il y a un système de compensation. Lorsque la production est mise sur le marché, on calcule une différence en fonction du prix de marché effectif et du coût complet d'EDF et on procède à un transfert, soit vers le consommateur, soit vers le producteur. À la baisse comme à la hausse, on est protégé : parfois c'est le consommateur qui gagne, parfois le producteur. Ce dispositif permet de garantir l'efficience du marché tout en assurant la redistribution entre consommateur et producteur.

J'abonde dans le sens de M. Percebois au sujet du marché dual, ou hybride, en soulignant néanmoins qu'il n'interdit pas de garder une tarification du coût marginal. Par exemple, si l'on rémunérait le dispositif de stockage, il y aurait toujours un coût marginal sur le marché de gros de court terme. Il y aurait aussi le marché de capacité pour rémunérer l'installation de capacités et la sécurité d'approvisionnement, et une incitation pour orienter l'investissement de long terme et réduire les risques avec, par exemple, des contrats pour différence.

Enfin, on ne peut pas dire que c'est la logique de marché libérale qui produit la volatilité des prix. Si on n'avait pas de marché, si on forçait à des transactions de marché au coût moyen par exemple, il y aurait tout simplement beaucoup moins d'électricité car elle est très coûteuse à produire. Le problème fondamental est bien celui du choc d'offre. La solution, c'est, à court terme, de mieux redistribuer pour mieux répartir ce choc et, à long terme, de mieux orienter l'investissement et de mieux anticiper les crises, pour être résilients.

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