Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le marché a montré ses limites, en particulier en période de crise. Moi aussi j'ai une préférence pour la solution de l'acheteur unique, mais en quoi serait-elle incompatible avec l'état du droit européen ? Est-ce définitif ? Une modification d'une directive ou d'une annexe s'impose-t-elle ?

Le dispositif de l'Arenh est à bout de souffle : les fournisseurs alternatifs, qui s'étaient engagés à investir dans des moyens de production, ne l'ont pas fait, ou très faiblement, et EDF a dû supporter l'intégralité de la charge. Le récent relèvement du plafond a obéré les capacités d'investissement d'EDF et entraîné d'importantes difficultés financières. Faut-il donc « supprimer » l'Arenh, ou au moins envisager un nouveau modèle, avec un volume productible exclusivement fléché sur les TRVE, les tarifs réglementés de vente de l'électricité, et les contrats de long terme pour les autres entreprises comme les électro-intensifs ? Sinon, un fléchage des bénéficiaires serait-il utile ? Je n'arrive pas à obtenir une liste précise et fiable de ces bénéficiaires, mais certains d'entre eux ne me paraissent pas avoir du tout besoin qu'EDF les subventionne. Certes, le volume productible de nucléaire français doit profiter à d'autres, mais en priorité aux consommateurs, particuliers et entreprises.