Intervention de Xavier Jaravel

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 14h05
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Xavier Jaravel :

Les TRV induisent une redistribution qui n'est pas forcément légitime puisque les consommateurs aisés en profitent plus : dans les déciles 9 et 10, la consommation est deux fois plus élevée que dans les déciles 1 et 2, pour les particuliers. La redistribution, en l'occurrence, est « dégressive ».

D'autres pays ont fait des choix différents pour protéger les consommateurs en période de crise. L'Allemagne attribue ainsi une compensation aux ménages tout en les laissant exposés au signal de marché pour le dernier kilowattheure acheté. Il en est de même en Belgique. Les économistes évoquent des grilles tarifaires non linéaires : une partie en prix fixe, une exposée aux marchés. Le TRV pourrait évoluer, au moins dans certaines situations, afin de préserver le signal prix. En effet, compte tenu des enjeux de sobriété, il peut être paradoxal de protéger le consommateur contre les prix élevés, surtout sans tenir compte de ses revenus.

Les TRV pourraient aussi ne plus être réservés à EDF. Les fournisseurs alternatifs expliquent par l'impossibilité de proposer un TRV les difficultés qu'ils ont eues à attirer les clients, même avant la crise, d'où selon eux leur faible développement et le fait qu'ils ne soient pas passés à la production d'électricité.

S'agissant des vulnérabilités, j'ajoute aux références qu'a données M. Percebois un rapport de janvier 2019 du Conseil économique, social et environnemental consacré à la dépendance aux métaux stratégiques. Ce qui manque souvent dans ce type de rapports, c'est un volet sur l'anticipation des stocks et un travail qui permette de mettre en relation les cartes à la fois des chocs géopolitiques et de nos vulnérabilités en matière d'approvisionnements. Il faut faire en sorte de disposer d'une cartographie complète rapidement.

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