Intervention de Jacques Percebois

Les tarifs réglementés de vente, les TRV, et c'est une chance, ont été maintenus pour le consommateur domestique, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays européens. Nul n'en conteste l'intérêt. Les tarifs « jaune » et « vert » ont été supprimés pour les industriels, le tarif « bleu » restant applicable aux particuliers et à quelques artisans.

Leur définition, en revanche, est une véritable usine à gaz. Au lieu de demander aux fournisseurs alternatifs de s'aligner sur la compétitivité d'EDF, on fait l'inverse, de sorte que le « meilleur de classe » s'aligne sur les petits nouveaux, alors que ces derniers sont obligés d'aller sur le marché de gros, ce qui implique un « complément marché », de 58 % en 2022. La concurrence est donc un peu biaisée. Pour moi, le principe de contestabilité du tarif d'EDF et le système dans son ensemble devraient être complètement revisités. Mais le principe des TRV a des atouts et les consommateurs seraient ravis s'ils étaient un peu plus répandus, même si l'État devrait prendre à sa charge un certain nombre de conséquences.

L'acheteur unique est effectivement un bon mécanisme, qui figurait d'ailleurs au départ dans les directives européennes. La France l'avait proposé parce qu'elle n'était pas très enthousiaste au moment de l'approbation de la directive de 1996 : on ne voyait pas très bien ce qu'on allait gagner à l'ouverture des marchés, puisqu'on avait des prix de l'électricité plus bas que les autres. Mais les interprétations qui ont été faites depuis imposeraient de tout revoir, car le système de l'acheteur unique ne serait pas compatible avec le droit actuel.

Ce système qui a bien des vertus n'exclut pas l'existence des marchés. On peut maintenir un marché intrajournalier, ou « intraday », permettant des ajustements quasi instantanés. L'acheteur unique ne suppose en rien de revenir au monopole intégré : dans ce mécanisme, il y a un coordonnateur, un chef d'orchestre qui sélectionne les meilleurs – la concurrence s'organise pour et non par le marché – et leur fait signer des contrats à long terme, qui sont répercutés sur les clients par le biais des fournisseurs. Le marché aux frontières perdurerait aussi : nous en reviendrions ainsi à l'ancien système de Laufenburg et à son marché spot.

La France a abandonné trop vite l'hypothèse de l'acheteur unique qu'elle avait défendue au départ. Il faut trouver le bon dosage, mais la piste mérite d'être explorée.

S'agissant des métaux et des terres rares, je ne dis pas qu'il n'y a pas de goulot d'étranglement, mais simplement qu'à la différence des hydrocarbures, ils peuvent se recycler et que les progrès techniques peuvent changer la donne. Il n'y en a certes pas partout : le cobalt se trouve essentiellement en République démocratique du Congo ; mais pour le lithium, à côté du Chili, de l'Australie et de l'Argentine, on se rend compte qu'il y en a en France. Nous avons d'ailleurs à une époque retraité certaines terres rares, du côté de La Rochelle, avant de délocaliser les installations pour des raisons environnementales. Il est possible de reprendre ces activités, mais il faut savoir qu'elles sont polluantes.

Les goulots d'étranglement sont toujours possibles sur les métaux stratégiques. La Chine tente d'ailleurs de contrôler un certain nombre de gisements. De façon plus générale, l'Europe a tout intérêt à se soucier de la participation que veut prendre de la Chine à ses réseaux électriques et gaziers : la Chine a réussi en Grèce, au Portugal, en Espagne, pas en Allemagne ni en Belgique.

S'agissant de la cartographie, le Bureau de recherches géologiques et minières dispose d'un grand nombre d'informations et me paraît être l'interlocuteur privilégié. L'Institut français des relations internationales a également réalisé un certain nombre de travaux.