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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 14h05
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Comment concevez-vous l'indépendance énergétique de notre pays dans l'Union européenne, du point de vue du marché de l'électricité mais aussi du degré d'autonomie stratégique que l'on peut attendre au niveau français et au niveau européen ? Une analogie avec les exigences fixées à d'autres secteurs industriels en matière d'autonomie stratégique serait bienvenue.

Par ailleurs, j'aimerais obtenir une confirmation sur le mécanisme des prix au sein du marché européen de l'électricité. Si j'ai bien compris, le calcul du prix de l'électricité d'après les coûts marginaux, dans une situation ordinaire, qui n'est pas celle que nous connaissons, constitue une incitation économique assez forte pour faire baisser le prix de l'électricité et rendre l'approvisionnement plus compétitif et plus efficace, dès lors que l'interconnexion entre les pays européens est suffisamment développée. En forçant un peu le trait, on peut donc considérer que le mécanisme européen de fixation des prix, hors temps de crise, est plutôt de nature à rendre l'électricité plus disponible et plus compétitive qu'un autre.

Enfin, considérez-vous que le cadre légal européen qui s'applique aux énergies renouvelables, lesquelles sont encore une industrie naissante, y compris sur notre continent, est un frein ou un encouragement à leur développement ?

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