Intervention de Violette Spillebout

Au nom du groupe Renaissance, je souhaite exprimer ma solidarité vis-à-vis du député Louis Boyard. Les insultes dont il a été victime dans l'émission de Cyril Hanouna sont inacceptables et la représentation nationale ne saurait tolérer de tels propos envers ses membres. Une plainte est déposée et la justice devra prendre une décision. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie et devra, elle aussi, se prononcer. Compte tenu des décisions qu'elle a prises par le passé, je ne doute pas de sa position. Néanmoins, cette polémique n'est pas le cœur de notre échange, puisque nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi de Mme Autain sur la concentration des médias.

Madame la rapporteure, la majorité présidentielle se préoccupe de ce sujet autant que vous. Nous sommes inquiets, et vigilants, concernant le pluralisme, la qualité et l'indépendance des médias, mais nous n'avons pas attendu le dépôt de votre proposition de loi pour nous en saisir.

Nous agissons à différents niveaux. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a annoncé la tenue d'états généraux du droit à l'information, qui aborderont notamment la question de la concentration dans le secteur des médias. Ils auront lieu dans quelques semaines et seront l'occasion de convier toutes les parties prenantes afin de formuler des propositions, en coconstruction. Au niveau parlementaire, dès les premières réunions du bureau de la commission des Affaires culturelles, notre groupe a demandé la création d'une mission flash sur la concentration des médias, qui sera bientôt lancée.

Le sujet n'est pas seulement national, les concentrations étant aussi transnationales. Au niveau européen, la concentration des médias est prise à bras-le-corps : l'European Media Freedom Act (EMFA), projet de règlement européen sur la liberté des médias, prévoit des garanties dans le domaine de la presse. La commission des Affaires culturelles pourra s'en saisir.

Pourquoi se hâter en votant une proposition de loi dès maintenant, alors que toutes les parties prenantes n'ont pas été associées ? Votre proposition de loi est déconnectée du planning de réflexion national, alors que le sujet ne saurait être survolé ou bâclé. Que faites-vous des trente-deux propositions de la commission d'enquête du Sénat pilotée par M. David Assouline, ou des vingt-huit propositions du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires culturelles (Igac) et de l'inspection générale des finances (IGF) ? On ne les retrouve pas dans votre proposition de loi.

Cette dernière est en outre déconnectée des réalités réglementaires : les trois premiers articles seront vite caducs et ne permettront pas de lutter contre les concentrations de manière efficace. Vous vous en remettez à un décret, donc à l'action du Gouvernement, ce qui est pour le moins paradoxal. L'article 4 prévoit de limiter à 20 % la fraction de capital détenu dans une même entreprise, ce qui pose clairement une question de constitutionnalité.

Vous ne présentez pas une proposition de loi, mais une tribune, pour faire le buzz et régler des comptes de La France insoumise avec les entreprises de presse – une tribune qui cible, incrimine et stigmatise. La concentration des médias mérite mieux qu'une tribune. Elle mérite un travail de fond, celui que nous ferons au cours des états généraux du droit à l'information car, sur ce point, nous sommes d'accord, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres.

Le groupe Renaissance votera donc contre votre proposition de loi.