Intervention de Nadège Abomangoli

Plusieurs constats nous sont communs, qu'il s'agisse de la précarité des AESH ou de leur rôle central pour faire en sorte que l'école soit vraiment inclusive.

Certains orateurs ont rappelé les efforts qui ont été faits pour sortir les AESH de la précarité, en tout cas en partie, mais ces personnes persistent dans une forme de déni à refuserd'aller jusqu'au bout. De fait, nous avons des divergences fondamentales sur ce que sont le service public, ses missions et ses agents. Accorder le statut de fonctionnaires aux AESH serait, de la part de l'État, une reconnaissance du rôle essentiel qu'ils jouent dans la conduite effective d'une politique publique reconnue comme telle.

Les observations de certains orateurs à propos de la fonction publique témoignent de la persistance d'idées reçues, notamment en ce qui concerne la mobilité.

Sur le plan technique, certaines précisions, nécessaires pour rendre le texte opérationnel, relèvent du domaine réglementaire ; le groupe GDR a déposé un amendement sur ce point. Sur le fond, le statut de fonctionnaire garantit davantage de possibilités de mobilité professionnelle que le CDI. En effet, quand on a signé un CDI, il faut le rompre si l'on veut bouger.

En ce qui concerne la question des diplômes et le « coût d'entrée » dans la fonction publique pour les AESH, les chiffres n'indiquent pas qu'il serait impossible pour les agents en poste d'être titularisés. Quant à la suite, compte tenu du profil des personnes exerçant le métier, rien ne permet de penser que les candidats potentiels ne seraient pas en mesure de passer le concours : 84 % des AESH ont le niveau bac, 5 % ont un niveau 3 – ce qui correspond au CAP ou au brevet d'études professionnelles (BEP) – et 3 % n'ont pas de diplôme. Pour la grande majorité, il n'y aura donc pas de difficulté. Par ailleurs, la fonctionnarisation est possible par des concours sur titres, à travers la reconnaissance des acquis professionnels. Dans la vraie vie de la fonction publique, c'est souvent comme cela que les choses se passent.

À en croire certains, le concours serait dissuasif. Compte tenu des éléments que je viens de rappeler, c'est faux. Quant aux modalités d'organisation, elles seront précisées par la voie réglementaire.

Créer un corps de fonctionnaires n'empêche en rien le recrutement de contractuels en parallèle. Cela se fait déjà.

En ce qui concerne le temps de travail et notre proposition de rémunérer les AESH à temps plein même s'ils font moins de 35 heures, certains d'entre vous ont parlé de rupture d'égalité. Or les enseignants sont dans le même cas. Qui plus est, cela permettrait d'intégrer le temps de travail invisible des AESH, que vous avez tous évoqué.

Monsieur Sorre, il faut en effet renforcer la formation des AESH. On peut également envisager de leur permettre de se spécialiser dans la prise en charge de certains handicaps. C'est un objectif à terme. Il convient, par ailleurs, d'adapter leur formation en fonction du type de classe dans lequel ils interviennent : une classe de maternelle et une classe de lycée, ce n'est pas la même chose.

Monsieur Minot, madame Meunier, vous avez indiqué que vous n'aviez jamais entendu des AESH vous dire qu'ils souhaitaient obtenir le statut de fonctionnaire. Vous auriez dû assister aux auditions et écouter les revendications exprimées lors des mobilisations de 2021, et encore cette année à l'occasion de la rentrée. Je vous recommande également de lire leurs publications et d'assister aux réunions qu'ils organisent. La proposition de loi est très bien reçue par les AESH car elle constitue une reconnaissance de leur métier et permet de les sortir de la précarité.

Certes, le fait que les collectivités territoriales prennent en charge le temps périscolaire constitue une dépense supplémentaire, mais il revient à l'État de s'entendre avec elles. L'objectif de la proposition de loi n'est pas d'accroître la charge des AESH, car cela risquerait d'accélérer leur usure professionnelle. La pause méridienne, quant à elle, leur permet de s'intégrer pleinement à la communauté éducative, alors même qu'ils ont parfois l'impression d'être mis de côté.

Les AESH qui le souhaitent doivent pouvoir cumuler les emplois, mais, quoi qu'il en soit, il faut que l'État donne aux collectivités territoriales les moyens de mener une politique d'inclusion.

L'accompagnement humain en milieu ordinaire n'est pas l'alpha et l'oméga de l'inclusion : ce n'est pas le seul moyen de s'assurer que les élèves en situation de handicap reçoivent une éducation. À cet égard, il faut des moyens supplémentaires pour les IME. Une meilleure coordination doit également être assurée entre les IME et les établissements assurant la scolarisation en milieu ordinaire.

Madame Meunier, l'objet de la proposition de loi n'est pas d'élargir les missions des AESH. D'ailleurs, les collectifs, les syndicats et les établissements demandent que les AESH ne sortent pas de leur rôle premier, qu'ils ne se dispersent pas.

Madame Bourouaha, madame Pasquini, monsieur Walter, je vous remercie de vos interventions qui ont réaffirmé et précisé l'esprit de la proposition de loi.