Intervention de Hendrik Davi

L'accès à l'éducation est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 a garanti son application effective pour les élèves en situation de handicap, dans un cadre de scolarité ordinaire. Or il n'est toujours pas effectif.

L'accompagnement des enfants en situation de handicap est une mission exigeante. Le métier d'AESH appelle des qualifications spécifiques. J'aimerais donc convaincre les membres de la majorité de la nécessité de créer un corps de fonctionnaires particulier et d'y intégrer les personnes exerçant ce métier.

Un tel statut procurerait de la stabilité à la fois aux AESH et aux équipes pédagogiques. Or la stabilité est indispensable pour l'encadrement des enfants en situation de handicap. Le statut de fonctionnaire serait aussi protecteur pour les parents et les élèves, car il repose sur les principes d'indépendance et d'égalité – l'indépendance les protégerait contre certaines dérives liées à des décisions administratives et politiques, et l'égalité garantirait l'accès de tous au service public de l'éducation.

Tous ces agents publics disposeraient de la même qualification, validée par un concours, et exerceraient leur métier de la même façon, quel que soit le lieu. Cela minimiserait les risques de discrimination et d'inégalité de traitement. C'est la raison pour laquelle nous proposons de créer un nouveau corps de fonctionnaires. Si notre proposition de loi devait être amputée de cette disposition, elle serait profondément dénaturée.