Intervention de Béatrice Descamps

Je vous remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi abordant la situation des AESH. C'est une question particulièrement importante. Il nous reste beaucoup à faire pour eux et nous étions nombreux à vouloir aborder à nouveau le sujet dans le cadre du projet de loi de finances. Cela aurait été l'occasion de débattre de leur CDIsation ainsi que de leurs conditions de travail, lesquelles sont plus qu'insatisfaisantes, à tous égards, et d'aborder le problème de la précarité associée à la profession, qui explique, entre autres choses, les difficultés de recrutement – au détriment des élèves : certains ne peuvent pas être scolarisés faute d'un accompagnement adapté.

Comment pourrions-nous nous satisfaire de cette situation alors que nous avons fait de l'inclusion des élèves en situation de handicap une priorité ? Malgré les avancées réalisées au cours du précédent quinquennat, que je salue, les AESH subissent une double peine : non seulement leur rémunération horaire est très basse, mais en plus leur temps de travail est considéré comme partiel. Certes, la revalorisation de 10 % de leur salaire à la rentrée 2023 est un progrès supplémentaire, mais, compte tenu du niveau de départ, il restera bas.

Pour améliorer la situation financière des AESH, le Gouvernement souhaite instaurer un mécanisme permettant de les rémunérer aussi bien sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire. Je crains que cela ne soit très difficile à organiser et ne conduise à une inégalité entre les AESH, car la question du salaire est inséparable de celle de la durée du temps de travail. Il faut également cesser d'occulter le travail effectué en dehors de la présence aux côtés de l'élève. Il y a plusieurs années, j'avais proposé que le temps de travail des AESH soit aligné sur celui des enseignants du premier degré et que l'on considère les 24 heures comme un temps complet.

La proposition de loi donne ainsi l'occasion de rappeler qu'il faut faire évoluer le statut des AESH dans le sens d'une plus grande reconnaissance de ce métier. Les AESH doivent être pleinement inclus dans la communauté éducative. Nous devons nous atteler sans délai à la professionnalisation de cette fonction essentielle pour l'accompagnement de nombreux enfants handicapés.

Il faut ouvrir des perspectives de carrière aux AESH, améliorer leur formation et leur donner la possibilité de faire valoir les acquis de leur expérience. Les AESH devraient bénéficier de formations leur permettant de se spécialiser dans la prise en charge de certains types de handicap. En fonction de leur niveau d'études, et grâce aux compétences développées auprès des élèves, ils devraient également pouvoir s'orienter progressivement vers les métiers de l'enseignement. Dans le cadre du PLF pour 2023, un amendement visant à consacrer 5 millions d'euros supplémentaires à la formation des AESH avait été adopté en commission, à l'initiative de mon groupe. Cette disposition n'a pas été retenue dans le texte du Gouvernement ; nous le déplorons.

Au regard des enjeux que j'ai détaillés, mon groupe comprend la démarche de nos collègues et salue leur travail : cette proposition de loi mérite d'être débattue. Toutefois, nous pensons qu'une réflexion beaucoup plus approfondie doit être menée, car les questions en suspens restent très nombreuses.

Que pensez-vous, par exemple, madame la rapporteure, du maintien d'un droit d'option pour les AESH qui ne souhaiteraient pas devenir fonctionnaires ? Le statut de fonctionnaire de catégorie B permettrait-il d'envisager facilement des évolutions de carrière ou des reconversions ? Le fait d'imposer un concours pour exercer le métier ne risque-t-il pas d'être dissuasif ? Comment garantir aux personnes qui avaient été recrutées comme AVS avec un niveau inférieur au bac qu'elles pourront accéder à la catégorie B ? A contrario, les diplômes post-bac seront-ils valorisés ?