Intervention de Géraldine Bannier

Véritable clé de voûte de l'école inclusive, les AESH sont soumis à des conditions de travail difficiles : lieux de travail multiples et éloignés les uns des autres, diversité des accompagnements, structures inadaptées. De surcroît, les AESH travaillent rarement à temps complet, ce qui, couplé à une faible rémunération horaire, ne leur assure que de trop modestes revenus mensuels.

Pour autant, votre proposition de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B ne permettra pas de répondre aux attentes des AESH ni à celles des enfants en situation de handicap. Vous écarteriez de cette profession ceux qui n'ont pas le baccalauréat ou ne sont pas des citoyens de l'Union européenne, soit 20 % des AESH environ. En revanche, les lauréats du concours seraient titularisés pour occuper un poste à temps complet sans qu'aucune réflexion n'ait été engagée autour des missions complémentaires, de la prise en charge du périscolaire ou de la formation des accompagnants.

Beaucoup reste à faire mais des progrès ont été réalisés depuis 2017. Les accompagnants engagés en contrat aidé – les fameux auxiliaires de vie scolaires (AVS) – sont devenus des agents contractuels de la fonction publique. Depuis la rentrée 2020, des AESH référents les aident en leur prodiguant des conseils personnalisés et en leur fournissant des outils méthodologiques. Leur statut se construit progressivement. Le Grenelle de l'éducation a créé une grille indiciaire. Pas moins de 150 millions d'euros ont été consacrés à la revalorisation des salaires, ce qui a permis une augmentation d'environ 1 080 euros par personne et par an. À la rentrée 2023, les AESH bénéficieront des primes REP et REP + et le projet de loi de finances pour 2023 a prévu d'augmenter leur rémunération de 10 %. Près de 40 000 accompagnants supplémentaires ont été recrutés depuis 2017. Du fait de cette hausse de 42 %, ils sont à présent 132 000. À la rentrée 2022, 4 000 postes ont été créés et autant d'AESH seront recrutés à la rentrée 2023. Le budget consacré aux AESH s'établit à 2,3 milliards d'euros. Des travaux sont en cours pour améliorer leurs conditions de vie et de travail. La proposition de loi de Mme Michèle Victory, qui visait à proposer un contrat à durée indéterminée aux AESH à l'issue de leur premier contrat de trois ans, avait été adoptée à l'unanimité le 20 janvier 2022. Nous proposerons un amendement pour réintroduire cette mesure et nous conditionnerons notre vote à son adoption. De son côté, le Gouvernement profitera de la conférence nationale du handicap, qui se tiendra au printemps 2023, pour engager une réflexion autour des mesures susceptibles d'améliorer les conditions de travail des AESH, en particulier par l'établissement de contrats à temps plein. Notre groupe y sera attentif.