Intervention de Isabelle Périgault

Nous pouvons nous réjouir de parler d'inclusion aujourd'hui, à condition de considérer qu'elle ne consiste pas à prendre en charge, coûte que coûte, les personnes qui souffrent d'un handicap, dans des infrastructures inadaptées, sans tenir compte de leurs besoins ni de ceux qui les entourent. C'est l'erreur que nous commettons trop souvent.

Les AESH connaissent tous les maux : statut précaire, absence de reconnaissance, aucune appartenance à un collectif, missions mal définies et détournées, contrats mal conçus, salaires insuffisants. Nous devons transformer le système d'enseignement pour abandonner notre approche trop individuelle de la prise en charge au profit d'une appréhension globale. Les infrastructures adaptées et accessibles manquent, les enseignants ne reçoivent aucune formation spécialisée, les programmes sont inadaptés, les salles de classe ne sont pas conçues pour recevoir des enfants en situation de handicap. Les établissements scolaires finissent par s'en remettre entièrement aux AESH, ce qui brouille leur mission. Leur présence est devenue un préalable, voire une condition, à la scolarisation des enfants souffrant d'un handicap. Or le manque d'AESH ne saurait excuser le défaut d'inclusion. Il conviendrait de mieux former les enseignants et de leur permettre de s'appuyer sur d'autres professionnels, comme les éducateurs spécialisés, les psychologues ou les médecins. Les AESH ne doivent pas servir à combler les carences institutionnelles.

Pour autant, nous ne sommes pas favorables à la création d'un corps de fonctionnaires des AESH. Leur statut peut être amélioré sans qu'il soit nécessaire de les rattacher à une fonction publique complexe, ce qui compliquerait leur recrutement. Le manque d'effectifs est tel qu'il faut conserver aux établissements leur liberté de recrutement.

En revanche, nous vous proposons de transformer leur CDD en CDI dès le premier contrat de trois ans car cette durée suffit amplement pour évaluer les compétences de l'agent, qui se verrait ainsi conforter dans son emploi plus rapidement. Nous devrions également revoir les conditions d'emploi.

Le temps de travail des AESH dépasse rarement 24 heures par semaine car seules sont prises en compte les heures passées en milieu scolaire. Cette durée représente 60 % d'un temps plein et la rémunération avoisine les 800 euros par mois, ce qui est inadmissible. Afin d'augmenter la rémunération, il faut comptabiliser le temps passé en dehors des heures de classe à préparer l'accompagnement et proposer aux AESH des contrats assimilés à des temps pleins.

Il faudra enfin renforcer la formation continue, en dehors des heures consacrées à l'accompagnement afin de mieux fédérer les différents métiers autour de l'enfant souffrant d'un handicap. Des formations communes permettraient de décloisonner les rôles et encourageraient les échanges entre les professionnels. Les AESH souffrent de ne pas être intégrées à l'équipe éducative. Nous devons faire preuve de pédagogie pour mieux faire connaître leurs missions. C'est en valorisant leur rôle au quotidien que l'inclusion des enfants souffrant d'un handicap deviendra normale. C'est ensemble que nous devons défendre un véritable projet de réhabilitation et de reconnaissance des AESH. Notre groupe votera contre cette proposition de loi mais se tiendra aux côtés des AESH pour mener les combats qui les attendent.