Intervention de William Martinet

Je ne résiste pas à la tentation de réagir aux propos de la rapporteure pour avis sur la démocratie locale et l'encadrement des loyers.

Comme vous le savez, le ministère du logement a refusé l'encadrement des loyers par Grenoble et par deux établissements publics territoriaux, dont Grand-Orly Seine Bièvre, alors que la majorité des élus et des citoyens le souhaitaient. Voilà pour l'argument de la démocratie locale, dont on voit les limites au vu de l'attitude du Gouvernement.

L'échange entre la rapporteure pour avis et M. Bazin est une vraie réussite. L'encadrement des loyers prévu par la loi constitue une usine à gaz. Son application extrêmement difficile permet à M. Bazin d'expliquer que l'encadrement ne fonctionne pas et de demander sa suppression. La loi ELAN ne traduisait pas une réelle volonté politique du Gouvernement d'encadrer les loyers. Vous avez fait le service minimum et vous l'avez fait de la manière la plus compliquée possible.

Voilà pourquoi les amendements précédents, que vous avez rejetés, ce que je regrette profondément, étaient indispensables pour mettre en place un dispositif fonctionnel d'encadrement des loyers, dont les locataires auraient perçu les effets à la fin de chaque mois.