Intervention de Sandra Marsaud

La généralisation de l'encadrement des loyers ne répond pas aux problèmes rencontrés dans les zones rurales, où il faut souvent procéder à de coûteux travaux de rénovation des logements vacants. Il faut y traiter les choses d'une manière différente de celle retenue avec l'encadrement des loyers dans les zones en tension.

Il convient aussi de laisser les élus locaux se saisir de ces sujets. Ils connaissent bien les questions d'habitat et de logement, qui relèvent de leur compétence.

Lors des auditions, la CLCV a indiqué que le marché locatif parisien était moins tendu depuis cinq ans. Cela prouve que Paris n'est pas toute la France et que les évolutions sont différentes selon les régions. C'est l'une des raisons pour lesquelles la généralisation de l'encadrement des loyers n'est, selon moi, pas pertinente. En soi un tel dispositif ne me choque pas, mais il faut en laisser l'initiative aux élus locaux, qui connaissent bien les réalités locales. Les élections municipales ont eu lieu en 2020 et il est loisible aux citoyens de saisir leurs élus et de faire des propositions.

Laissons vivre la démocratie locale ainsi que la faculté récemment ouverte par la loi 3DS.