Intervention de Frédéric Descrozaille

Vous avez des années d'expérience, monsieur Jumel, et nous sommes sans doute d'accord pour déplorer que, par rapport au Gouvernement, le Parlement manque d'autonomie, d'expertise et de compétences. Nous avons déjà évoqué ensemble, pas nécessairement en séance, le fait que la Ve République a évolué vers une situation où l'exécutif détient trop de pouvoir. Le texte que nous examinons en est une illustration : élus depuis peu, nous avons eu très peu de temps pour l'examiner ; il est affreusement technique, et je vous avoue très humblement que je n'en maîtrise pas tout le contenu.

La rapporteure pour avis a reconnu avec humilité que le Gouvernement avait passé commande pour élaborer ce texte, en demandant quelles mesures étaient susceptibles, dans chaque périmètre, de limiter immédiatement la hausse des prix. Contrairement à ce que vous avez dit, c'est une instruction politique, et qui a du sens. Quant à la formule « technostructure », elle n'est pas digne d'un débat de ce niveau.

Ce texte n'est effectivement pas examiné dans des conditions idéales, mais ne faites pas semblant de découvrir, parce que notre collègue rapporteure pour avis a dit la vérité, que l'exécutif prend à cette occasion la main sur le Parlement. Pas vous, monsieur Jumel… Au cours de la législature, nous aurons certainement un débat sur la manière de réformer les institutions et de rééquilibrer les pouvoirs. J'espère qu'il sera transpartisan, car nous pouvons être unis en la matière.