Intervention de Danielle Simonnet

Madame la rapporteure pour avis, vous venez de nous révéler la façon dont le projet de loi a été élaboré. Je souhaite porter à la connaissance de tous les membres de la commission que, lors des auditions de vendredi dernier, les organisations de représentants des propriétaires nous ont fait d'autres révélations : ils étaient très satisfaits de la concertation menée en amont des annonces faites par M. Bruno Le Maire et la limitation de l'augmentation des loyers à 3,5 % faisait partie de leurs demandes. J'informe en outre mes collègues que les organisations représentatives des locataires, pour leur part, se sont fortement étonnées de ne pas avoir été consultées avant ces annonces. On voit donc bien quels intérêts sont défendus.

L'encadrement de la hausse des loyers à 3,5 % est en fait une autorisation d'augmenter d'autant les loyers, alors que l'ensemble des organisations de représentants des locataires demandaient le gel des loyers, voire leur baisse dans les zones tendues. Je suis une nouvelle députée et je suis assez naïve : je pensais que, puisqu'on nous invitait à travailler sur un texte de loi relatif au pouvoir d'achat, nous allions effectivement nous préoccuper du pouvoir d'achat. Or je me rends compte que, dans l'article que nous examinons, on se préoccupe de la rente des propriétaires.

Lors de cette audition, madame la rapporteure pour avis, vous avez demandé comment il serait possible de compenser la perte à gagner pour les petits propriétaires. Tout le monde a évidemment pensé aux petits propriétaires retraités, mais personne n'a pensé à ce moment-là à relever leur pension de retraite, ce qui me semblait pourtant relever de l'évidence. Il est totalement scandaleux de faire croire que l'on va défendre le pouvoir d'achat en autorisant une augmentation des loyers de 3,5 % et en refusant d'augmenter les APL au-delà de ce qui est prévu ; une hausse bien supérieure serait nécessaire.