Intervention de Thibault Bazin

Nous mélangeons plusieurs sujets, ce qui complique nos échanges. Les loyers ne sont pas fixés de la même manière selon la zone géographique, la catégorie du logement et l'étiquette énergétique. Ce qui est mentionné pour un logement peut être faux pour un autre. Des dispositions ont été prises, à la suite de travaux approfondis, notamment contre les loyers abusifs. Les règles de fixation des loyers ne sont pas les mêmes selon que la zone est tendue ou non, selon qu'il s'agit du parc privé locatif ou du parc public.

La revalorisation des APL est souhaitable, car elle permettra de faire une partie du chemin. Quant au plafonnement de la révision, il aura un impact différent en fonction des zones, des territoires et des biens. Il peut porter préjudice aussi bien à certains propriétaires qu'à certains locataires. L'effet de la mesure sera-t-il suffisant pour corriger les phénomènes de perte de chances subis par les propriétaires ou par les locataires, sachant qu'il ne faut pas opposer les uns aux autres ? Telle est la question.

Dans l'étude d'impact, très théorique, il manque un élément : quelle sera l'évolution dans les prochains mois ? Vous instaurez un plafond avec une valeur fixe, parce que vous anticipez certaines évolutions. Or personne n'est capable de dire ce qui se passera dans trois mois ou dans six mois. Dans trois mois, nous devrons peut-être nous interroger sur le bien‑fondé de la mesure, et nous constaterons peut-être qu'elle est allée trop loin ou, au contraire, qu'elle était insuffisante. Cela complique nos discussions.