Intervention de Sandra Marsaud

L'approche défendue par M. Bazin me semble moins protectrice des ressources des locataires. Avec une inflation à 7 %, les indices pour les troisième et quatrième trimestres de 2022 pourraient connaître de fortes revalorisations, ce qui entraînerait une hausse nette de l'IRL des deux premiers trimestres de l'année 2023.

Je rappelle que l'IRL, publié chaque trimestre par l'INSEE, correspond à un indice pondéré de la moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) sur les douze derniers mois. Concrètement, il s'obtient pour un trimestre donné en appliquant à l'indice du même trimestre de l'année précédente la moyenne sur douze mois glissants de l'évolution annuelle de l'IPC hors tabac et hors loyers. Cette méthode de calcul, qui se fonde sur l'IRL du trimestre de l'année précédente, assure que l'indice suit les variations de l'IPC mais seulement de manière décalée et fortement lissée, pour éviter aux ménages de trop fortes augmentations au fil des mois. L'IRL constitue donc structurellement un moyen de protéger les locataires contre des variations abruptes suscitées par l'inflation, telle que nous la connaissons et allons la connaître.

En l'occurrence, l'INSEE doit publier dans quelques jours – il le fait habituellement autour du 15 juillet – l'indice pour le deuxième trimestre de 2022. Selon les calculs, il devrait se situer autour de 3,55 %. L'inflation ayant atteint 5,2 % en mai et étant appelée à augmenter encore, l'IRL pourrait s'élever, d'après les estimations, autour de 5 % au quatrième trimestre.

L'article 6 vise à plafonner la hausse de l'IRL à 3,5 % pour les quatre trimestres à venir. Je pense qu'il vaut mieux préserver ce taux fixe de 3,5 %, qui permet en outre une prévisibilité des dépenses, salutaire en période d'inflation. La stabilité des prévisions est essentielle pour que les ménages puissent orienter leurs dépenses dans un contexte marqué par les contraintes sur leur budget.

J'émets un avis défavorable sur les deux amendements.